Le licenciement est la rupture de contrat du travail à l’initiative d’employeur. En France, les salariés ne peuvent être licenciés arbitrairement sans motif légitime et sérieux, c’est pourquoi les licenciements sont strictement encadrés.
Il existe quatre principaux types de licenciement : un licenciement pour motif personnel, un licenciement pour faute, un licenciement sans faute et un licenciement pour motif économique.
Licenciement pour faute
Contrairement à la démission d’un employé, le licenciement est la rupture volontaire par l’employeur d’un contrat de travail. La résiliation du contrat est la résiliation du contrat par consentement mutuel. Un employeur ne peut décider de rompre le contrat de travail le liant à un salarié sans motif réel et sérieux sous peine de s’exposer au procès aux Prud’hommes.
Un licenciement pour faute grave est généralement la conséquence du comportement grave nuisant à la vie professionnelle d’un salarié. Par le licenciement abusif, l’employeur sanctionne ainsi des actions qui causent le préjudice grave à l’entreprise. Un tel licenciement est en principe fondé sur des éléments objectifs.
De plus, il existe également différents types d’échecs : par exemple, les échecs simples, les absences répétées ou les erreurs de registre. Une faute grave signifie que l’employé ne respecte pas ses obligations contractuelles comme refus d’accomplir une tâche, insulte à l’employeur, abandon du poste, etc. La faute lourde est plus grave : un employé commet sciemment un acte fautif afin de nuire à son employeur.
Licenciement sans faute et licenciement pour motif économique
Le licenciement sans faute est dû au fait qu’un salarié est inapte au travail de point de vue d’employeur. Selon la jurisprudence, cette notion d’incapacité est assez floue. Elle repose, en effet, sur l’appréciation unilatérale de l’employeur.
Afin d’éviter les abus, des tribunaux exigent alors des éléments objectifs pour justifier les motifs invoqués, tels que l’absence de résultats ou le manque d’expertise. Il peut également s’agir d’un licenciement pour incapacité, d’un licenciement pour cause de maladie, lorsque le salarié n’est pas apte à accomplir son travail, ou d’un licenciement pour cause d’accident du travail.
Pour des raisons économiques, la nouvelle législation du travail a considérablement facilité les licenciements. Ainsi, il définit de nouveaux critères permettant aux entreprises de recourir à un licenciement économique : il s’agit d’une baisse des commandes et d’une baisse du chiffre d’affaires. L’application des normes varie en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de onze salariés, une baisse d’un quart du chiffre d’affaires ou des commandes peut ainsi suffire à recourir au licenciement. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le délai est de quatre trimestres. Faire appel à un avocat licenciement est important.
Licenciement pour motif personnel
Les employeurs peuvent résilier le contrat de travail du salarié par une procédure de licenciement pour motif personnel. La raison doit être fondée sur un motif réel et sérieux. Par conséquent, certaines raisons sont interdites par la loi. Vous pouvez trouver un spécialiste du licenciement.
La procédure de licenciement ne pourra être fondée sur le fait d’avoir subi ou bien refusé de subir du harcèlement moral ou sexuel à plusieurs reprises, le témoignage sur des pratiques de corruption dont les employés auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, le fait qu’il refuse de déménager géographiquement dans un pays qui reconnaît l’homosexualité en raison de son orientation sexuelle, la participation à des grèves licites, les opinions exprimées dans le cadre de droit d’expression de l’employé, les opinions politiques, appartenance à un parti et activité syndicale et la sanction antérieure étant plus de trois ans.
Il y a tellement de raisons liées à la vie professionnelle. S’agissant de la vie personnelle, également, certains motifs sont interdits, surtout les motifs discriminatoires, les faits relevant de vie privée, sauf s’ils causent une ingérence objective dans l’entreprise, ou s’il s’agit aussi d’une violation du devoir de loyauté envers l’employeur. Les conditions médicales, le handicap ou la grossesse ne constituent pas non plus les motifs personnels de licenciement.